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Définitions:
www.easymill.com
est un site professionnel dédié à la distribution
et à la promotion des logiciels de ERCII. Ce site vous propose
des services.
ERCII est
une société de développement de logiciel, éditrice
et propriétaire de e-NC et du site www.easymill.com. Située
1 rue des vignes - 91530 Saint Maurice Montcouronne en France.
e-NC est le
logiciel spécialisé dans l'usinage par fraisage en 2 axes
et demi.
L'utilisateur
est la personne qui utilise les logiciels de la société
ERCII.
___________________________________________________________________
1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
DE e-NC ET DE SES SERVICES.
L'accès aux services et aux logiciels proposés par easymill.com
est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes
conditions générales d'utilisation (ci-après conditions
générales). Elles constituent donc un contrat entre ERCII
et l'utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées
par ERCII. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement
leur version mise à jour, accessible en permanence à l'adresse
: [www.easymill.com/conditions.htm]. Ces conditions générales
ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès
et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement
par easymill.com, et en particulier les droits et obligations des parties.
Certains des services proposés sur le site easymill.com sont régis
en outre par des conditions particulières. En vous inscrivant sur
ce site et/ou en utilisant nos logiciels, vous signifiez votre acceptation
de ces conditions d'utilisation générales et particulières
qui font alors parties intégrantes du présent contrat. Sauf
disposition contraire, toute amélioration des services existants
ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.
Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions
générales ou toutes conditions particulières des
services proposés, il lui est demandé de renoncer à
tous usages de ceux-ci. Les présentes conditions générales
et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune
tolérance ne pourra être interprétée comme
valant renonciation à l'un quelconque des droits ou obligations
résultants des présentes.
2- CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
Les services sont accessibles sur le réseau Internet notamment
à l'url http://www.easymill.com. ERCII se réserve pour des
raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et
sans préavis l'accès aux Services ou à partie des
Services, sans que l'indisponibilité des Services n'ouvre droit
à aucune indemnité. En outre, compte tenu de la nature d'Internet,
l'utilisateur reconnaît et accepte qu'ERCII ne peut être tenu
pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l'accès
à ses services qui pourraient résulter du réseau
lui-même, des moyens de connexion utilisés par l'utilisateur,
ou de toute autre cause extérieure à ERCII. Il est précisé
que tous matériels et logiciels nécessaires à l'utilisation
des services restent exclusivement à la charge de l'utilisateur.
2.1 Inscription obligatoire et préalable
Toute personne souhaitant accéder aux Services s'inscrit obligatoirement
et préalablement en ligne. En cliquant sur la touche " Envoyer"
en bas du formulaire d'inscription, l'utilisateur reconnaît expressément
accepter les présentes conditions générales.
2.2 Données d'inscription
L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques,
exactes, à jour et complètes sur son identité, sa
fonction, l'identité de sa société ainsi que toute
information demandée dans le formulaire. Il s'engage à mettre
à jour régulièrement l'ensemble de ces informations.
Un lien hypertexte disponible lors de l'accès aux services lui
permettra de procéder à toute modification nécessaire
des données d'inscription fournies. Dans l'hypothèse où
l'utilisateur fournirait des données d'inscription fausses, inexactes,
périmées ou incomplètes, ERCII sera en droit de suspendre
ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser
immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou
partie du service.
2.3 Attribution d'un " identifiant unique "
Lorsque l'utilisateur aura accepté les présentes conditions
générales de vente et validé l'inscription, ERCII
lui communiquera un identifiant unique et un mot de passe lui ouvrant
le droit à un compte. Cet identifiant unique et ce mot de passe
permettent à l'utilisateur d'accéder à l'ensemble
des services. L'utilisateur s'engage à ne s'inscrire que sous un
seul identifiant et mot de passe. Il est seul responsable de tout usage
qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité,
ainsi que de tout utilisation de son compte. Il s'engage à informer
ERCII immédiatement de toute utilisation non autorisée de
son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et
à la sécurité de ses moyens d'identification. ERCII
ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout
dommage résultant d'un manquement quelconque aux obligations figurant
au présent article.
2.4 Données nominatives
L'utilisateur accepte que les données nominatives le concernant
collectées à l'occasion de l'inscription ou à un
autre moment soient utilisées par ERCII et éventuellement
ses partenaires pour le fonctionnement des services proposés, ainsi
que pour la constitution d'annuaires et la prospection commerciale. Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de rectification et de retrait de toutes données
personnelles qu'il a porté à la connaissance d'ERCII ; dans
le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données
personnelles réalisés par ERCII ont fait l'objet d'une déclaration
à la CNIL. L'utilisateur dispose également du droit de s'opposer
à la cession et à la diffusion des données personnelles
le concernant, en signifiant son opposition par e-mail à l'adresse
: easymill@easymill.com . Pour le bon fonctionnement et l'efficacité
de ses Services, et notamment afin de permettre à l'utilisateur
de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès à
un Service, hormis le premier accès, ERCII utilise des cookies,
fichiers qui permettent d'identifier l'utilisateur lors de chacune des
connexions. L'utilisateur peut accéder à toutes les informations
contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément
à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978. L'utilisateur peut
s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant
son navigateur.
3- UTILISATION DES SERVICES
3.1 Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales
et réglementaires en vigueur, et particulier à ne pas utiliser
ERCII et ses services pour créer, écrire ou commettre, transmettre
ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature
que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire,
abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation
à la discrimination ou à la haine fondée sur la race,
la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits,
ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer
le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière
que ce soit. De la même façon, l'utilisateur s'engage à
respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect
de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle
(droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données,
droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret
de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer
des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature
que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais d'ERCII
ou de ses services. L'utilisateur s'engage en outre à n'usurper
aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire
en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à
son identité, à la provenance des messages ou autre contenus
qu'il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données
ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci
pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services
proposés. L'utilisateur s'engage à respecter et à
faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement
de ne pas entraver ou perturber l'accès et le fonctionnement des
services proposés par ERCII et des moyens techniques correspondants.
L'utilisateur s'oblige enfin à ne pas diffuser via les services
d'ERCII de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel,
chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès
d'ERCII une autorisation expresse et préalable pour la mise en
place de tout lien sur ou avec les services proposés par ERCII.
3.2 Responsabilité des utilisateurs
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'ensemble
des services disponibles par l'intermédiaire du site easymill.com.,
et plus généralement de toute utilisation faite à
partir de son compte. En particulier, l'usage des informations, messages
ou de données de toute nature disponibles par l'intermédiaire
des services d'ERCII relève de la seule responsabilité de
l'utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait
amené à prendre ou à mener en considération
de celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilité que la
sienne propre. L'utilisateur est seul juge de l'exhaustivité de
l'utilité pour lui des contenus consultés, et s'oblige en
conséquence à user des services ERCII avec discernement
et à supporter les risques en découlant. L'utilisateur sera
tenu pour responsable, à l'égard d'ERCII et des tiers, de
tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit,
causé par un contenu ou tout autre élément communiqué,
transmis ou diffusé par l'utilisateur sur le site ERCII ou au moyen
des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au
présent contrat. En conséquence, l'utilisateur s'engage
à garantir ERCII ainsi que ses sociétés affiliées
ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
L'utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre
par ERCII en application du droit en vigueur.
3.3 Prix
Les modalités de facturation et de paiement sont disponibles sur
le site easymill.com. L'utilisateur accepte de fournir en ligne à
ERCII tous les éléments nécessaires aux procédures
de facturation et de paiement. L'utilisateur reconnaît et accepte
que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, ERCII ne
puisse être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect,
subi par un utilisateur ou par un tiers, résultant d'une erreur
ou d'un défaut de facturation ou de règlement des prestations
effectuées par l'intermédiaire du site ERCII. L'utilisateur
est seul responsable du paiement de toutes taxes et impôts dont
il est redevable en vertu de l'usage des services ou de sa participation
à ceux-ci. ERCII se réserve la possibilité de modifier
les tarifs de ses services. L'utilisateur sera informé de ces modifications
par tous moyens pertinents dans le mois précédent le changement.
4- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
4.1 Contenus diffusés
ERCII fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations
qu'il diffuse. Cependant, les messages, les informations et plus généralement
tout contenu disponibles par le biais des services ERCII n'engagent que
leur auteur ou celui qui les a émis, et par conséquent ERCII
ne saurait être tenu pour responsable des messages, informations
ou contenus qu'il n'a pas directement créés ou produits
et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière
générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter.
En conséquence, ERCII ne pourra être tenu pour responsable
de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter. Les créateurs
ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiés
sur le site en relation avec les contenus pertinents.
4.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires
Toute correspondance, échange, ou relation de quelle que nature
que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée
entre l'utilisateur et un annonceur ou un partenaire d'ERCII ne lie que
l'utilisateur et l'annonceur ou le partenaire concerné. En particulier,
tout accord entre un utilisateur et un partenaire ou annonceur n'oblige
que ceux-ci. En conséquence, les termes, conditions, garanties,
déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter
n'engagent que l'utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l'exclusion
totale d'ERCII, qui ne pourra être tenu pour responsable d'aucune
perte ou dommage quels qu'ils soient, consécutifs aux offres des
annonceurs ou partenaires, ou aux conventions et prestations qui en résultent.
4.3 Services ERCII
ERCII s'engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services
fiables. Les services sont fournis en l'état à l'utilisateur,
qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles
en fonction de leur disponibilité. ERCII ne garantit pas notamment
que, ces services répondront parfaitement à l'attente de
l'utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents,
exhaustifs ou dépourvus de toute erreur. ERCII ne garantit pas
non plus que tout produit, service, données ou informations obtenus
par l'utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur
des attentes de l'utilisateur. ERCII ne pourra être considéré
comme responsable d'une quelconque panne, interruption de l'offre commerciale,
perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données
et plus généralement de tout dommage subi notamment par
l'ordinateur de l'utilisateur et consécutifs à l'utilisation
ou à l'impossibilité d'utiliser les services, à l'acquisition,
à la réception ou au téléchargement d'informations
à l'occasion de l'utilisation des services, ou encore à
l'accès non autorisé aux services par un autre utilisateur
ou un tiers, ou à la modification des informations ou des bases
de données relatives à l'utilisateur, ou de toute autre
modalité d'utilisation des services. D'une manière générale,
l'utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit
en vigueur, ERCII ne puisse être tenu pour responsable de quelque
dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel,
et notamment d'une quelconque perte de profit ou de données, de
blessures ou autre, consécutif à l'utilisation des services
proposés par ERCII ou à une visite du site easymill.com.
4.4 Liens hypertexte
Le site easymill.com ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent
offrir des liens vers d'autres sites web ou d'autres ressources disponibles
sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources
échappe à ERCII, ce dernier ne peut être tenu pour
responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant
du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations,
produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être
fait de ces éléments.
5- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisateur s'engage à respecter tout droit de propriété
intellectuelle d'ERCII ou de tout tiers, et en particulier les droits
de marque, de brevets, droit d'auteur et droits voisins, et également
le droit des producteurs de bases de données. L'usage que peut
faire l'utilisateur des éléments des services protégés
par un droit de propriété intellectuelle, qu'ils soient
logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement
limité à son usage personnel et à la durée
du présent contrat. L'utilisateur ne peut tranférer à
quiconque le droit d'utiliser les services et les éléments
protégés qu'ils contiennent, et n'est pas autorisé
à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération
de décompilation. Il n'est pas autorisé à utiliser,
en tout ou en partie, l'un quelconque des éléments protégés
pour créer ou exploiter des œuvres dérivées
à partir de ces élements. Il est précisé que
l'usage accordé à l'utilisateur en vertu des présentes
n'implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque
nature que ce soit, d'un quelconque droit de propriété intellectuelle
sur les éléments utilisés, qu'il s'agisse du site
lui-même ou de son contenu. L'ensemble de ses droits restent en
effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété
exclusive d'ERCII.
6- INCESSIBILITE
L'Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations
résultant des présentes à un tiers, sans en avoir
obtenu l'autorisation expresse et préalable par ERCII.
7 - NOTIFICATIONS
Toute notification faite en vertu des présentes pour être
effectuée par e-mail. Néanmoins, ERCII se réserve
la possibilité de procéder également à une
notification par télécopie ou par voie postale selon les
coordonnées indiquées par l'utilisateur lors de son inscription.
8- DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée
à compter de la validation donnée par l'utilisateur. Il
pourra être résilié de plein droit sous réserve
de la notification de cette résiliation à l'autre, avec
un délai de préavis de quinze jours. Tout manquement de
l'utilisateur à l'une quelconque des stipulations faites aux présentes
entraînera la résiliation immédiate du contrat et
l'interdiction corrélative d'utiliser les services d'ERCII, sur
simple notification d'ERCII à l'utilisateur.
9- JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises
à la loi française, et tout litige qui n'aurait pu faire
l'objet d'une résolution amiable sera porté devant les tribunaux
compétents de Paris.
CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION
DU LOGICIEL e-NC.
Ref e-NC 2002
_______________________________________
Le manuel ainsi que le logiciel e-NC qui y est associé
sont la propriété de ERCII et sont protégés
par le droit d’auteur. Toute reproduction, entière ou partielle,
est strictement interdite.
CONTRAT DE LICENCE e-NC
En indiquant votre acceptation de ce contrat de licence de la manière
indiquée, ou en installant et en utilisant le logiciel qui l'accompagne,
vous signifiez votre consentement aux termes de ce contrat.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez
ni installer, ni utiliser, ni copier ce logiciel.
CONCESSION DE LICENCE
Ceci est une licence, et non un contrat de vente, entre vous, l'utilisateur
final, et la société ERCII.
ERCII vous concède une licence non exclusive, non transférable
(sauf selon les dispositions ci-dessous) d'utilisation de la copie du
logiciel et de la documentation qui l'accompagne conformément aux
termes établis dans ce contrat de licence.
Le logiciel appartient à ERCII ou à ses concessionnaires
et est protégé par la réglementation en matière
de droits d'auteur, et certains éléments sont protégés
par la réglementation en matière de marque, de veste commerciale
(design, etc.) et de secrets commerciaux, et peuvent être protégés
par la réglementation en matière de brevets.
En plus des restrictions et des obligations imposées par ces réglementations,
vous consentez à respecter les termes ci-après:
Vous avez le droit de:
a. Installer le logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs.
b. Faire une (1) copie du logiciel en format lisible par machine seulement
pour des besoins de sauvegarde, à condition que vous reproduisiez
tous les avertissements relatifs aux droits de propriété
sur la copie;
c. Transférer physiquement le logiciel d'un ordinateur à
un autre; et
d. Transférer ou attribuer (mais ni louer ou prêter) tous
vos droits relatifs au logiciel de façon permanente si la personne
les recevant est d'accord avec les termes de ce contrat (y compris la
perte de garantie) et si vous transférez à cette personne
le logiciel d'origine et toutes copies existantes du logiciel.
Vous n'avez pas le droit de:
a. Modifier le logiciel, le traduire, en reconstituer la logique (ingénierie
à rebours), le décompiler, le désassembler, créer
des oeuvres dérivatives à partir du logiciel, ou le copier
(sauf pour des besoins de sauvegarde) sauf dans la mesure où ces
limitations seraient entièrement ou en partie interdites par la
réglementation applicable.
Toutes ces limitations s'appliquent également à la documentation
qui accompagne le logiciel.
b. Prêter, louer ou sous-louer les droits relatifs au logiciel ou
à la documentation qui l'accompagne sous quelque format que ce
soit et à qui que ce soit sans que ERCII en ait préalablement
donné la permission par écrit, laquelle permission ne pouvant
être donnée qu'à condition que le bénéficiaire
de ce transfert consente aux modalités de ce contrat.
c. Enlever les avertissements relatifs aux droits de propriété,
les étiquettes ou les marques figurant sur le logiciel, la documentation
et les récipients.
Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur
relatifs au logiciel, à la documentation, et à toute copie
faite par vous demeurent la propriété de ERCII.
Le fait de copier, sans permission, le logiciel ou la documentation, ou
le fait de ne pas respecter les restrictions ci-dessus, entraîneront
la rupture de ce contrat et sa résiliation automatique et mettra
à la disposition de ERCII d'autres recours légaux et civils.
LIMITATION D'UTILISATION: Le fonctionnement du logiciel e-NC requiert
que la connection de l'utilisateur et le site de l'Editeur soient en parfait
etat de fonctionnement. Aucun recours ne serait etre prit en compte pour
la défaillance de l'un ou de l'autre de ces systèmes.ERCII
NE garantit PAS que son serveur sera accessible à tous moment 24H/24
et7J/7ERCII se réserve le droit d'interrompre l'utilisation libre
et gratuite de son logiciel sans préavis et sans qu'aucune compensation
financière puisse etre du par ERCII à ses utilisateurs.
LIMITATION DE RECOURS
Votre recours seul et exclusif, selon ce contrat de licence, sera le remboursement,
la réparation ou le remplacement de tout support défectueux
selon les dispositions de la garantie, au choix de ERCII.
La responsabilité maximale de ERCII pour toute réclamation
faite par vous ou par toute personne déclarant agir par votre intermédiaire
ou en votre nom, par suite de votre commande ou de la garantie, ne dépassera
en aucun cas le montant en fait payé par vous à ERCII pour
le produit.
ERCII NE garantit PAS que les fonctions contenues dans le logiciel satisferont
vos exigences ou que l'utilisation du logiciel s'effectuera sans interruption
ou sans erreur.
Le logiciel informatique est sujet, de façon inhérente,
à des bugs et à l'incompatibilité potentielle avec
d'autres logiciels et matériels informatiques.
Vous ne devriez pas soumettre le logiciel à des utilisations au
cours desquelles des fautes pourraient provoquer des dégâts
ou des blessures considérables à des personnes ou à
des possessions tangibles ou non tangibles.
Vous devriez vous assurer que tous les fichiers de données et les
programmes ont été sauvegardés correctement pour
empêcher la perte de données pouvant provenir d'un mauvais
fonctionnement du logiciel. ERCII N'AURA D'OBLIGATION EN AUCUNE CIRCONSTANCE
POUR QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, COLLATERAL, EXEMPLAIRE, DIRECT
OU SPECIAL QUE CE SOIT OU POUR QUELQUE PERTE QUE CE SOIT DECOULANT DE
VOTRE ACHAT OU DE VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT FOURNI PAR ERCII,
OU DECOULANT DE LA GARANTIE, Y COMPRIS SANS LIMITATION L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISATION, LA PERTE DE BENEFICES, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIE, OU LA
PERTE DE DONNEES, DE FICHIERS DE DONNEES, OU D'AUTRES PROGRAMMES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
DE DOMMAGES DIRECTS OU ACCESSOIRES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, DONC
LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS S'APPLIQUER
A VOUS.
GARANTIE LIMITEE
LE LOGICIEL D'UNE TIERCE PARTIE VENDU EN LOT OU OFFERT AVEC UN PRODUIT
ERCII N'EST PAS GARANTI PAR ERCII, MAIS PEUT ETRE SUJET A TOUTE GARANTIE
QUE LE FABRICANT TIERCE PARTIE DECIDE DE FOURNIR, SELON LES INDICATIONS
DE LA DOCUMENTATION INCLUSE AVEC CE LOGICIEL-LA.
LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "COMME TELS" SANS
GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, PAR ERCII, OU SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES
IMPLICITES DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE
PARTICULIER, AUTRE QUE LA GARANTIE CI-DESSUS.
VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DU RISQUE EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, ET VOUS ASSUMEZ LE COUT ENTIER DE TOUT ENTRETIEN,
REPARATION OU CORRECTION NECESSAIRE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES
IMPLICITES, DONC LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES.
VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT DE JURIDICTION EN
JURIDICTION.
La seule obligation de ERCII et votre recours exclusif dans le cadre de
cette garantie limitée, que ce soit en matière de droit
civil ou contractuel ou autre, sera pour ERCII de vous permettre de télécharger
une fois encore une version de son logiciel gratuitement.
La garantie établie ci-dessus ne peut être transférée
par vous.
GENERALITES
Il vous est permis de résilier cette licence à tout moment
en détruisant toutes les copies du logiciel.
ERCII peut résilier cette licence si vous ne respectez pas une
modalité, quelle qu'elle soit, de ce contrat de licence.
En cas d'une telle résiliation, vous consentez à détruire
ou à retourner l'original et toutes copies du logiciel.
Vous consentez à être responsable du règlement de
toutes taxes découlant de ce contrat.
Tout prêt, location ou sous-location ou (sauf selon les dispositions
ci-dessus) attribution ou transfert de toute copie du logiciel n'ayant
pas été autorisé(e) sera nul(le).
Si une disposition de ce contrat est tenue non valide, le reste continuera
à être pleinement en vigueur.
Tout logiciel accompagnant cette licence ayant été fabriqué
par une tierce partie et étant accompagné d'un contrat de
licence provenant de cette tierce partie est licencié dans le cadre
de ce contrat-là et non pas dans le cadre de celui ici présent,
et vous ne vous adresserez qu'à cette tierce partie et non pas
à ERCII quand il s'agira de faire valoir tous droits vous ayant
été accordés dans le cadre de ce contrat-là.
Ce contrat de licence ici présent sera régi par les lois
françaises. Les juridictions du ressort du tribunal d'EVRY seront
seules compétentes pour tout litige relatif à la validité,
l'interprétation ou l'exécution du Contrat.
Ce contrat constitue le contrat entier entre nous et annule et remplace
toute autre communication, message publicitaire, ou interprétation
en ce qui concerne le logiciel et la documentation. Copyright 2002 Société
ERCII.
e-NC et easymill sont des marques déposées de la Société
ERCII.
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